CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 03 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Yoshimi Futamura et ses clients pour la vente de livres via le site web.
1. MENTIONS LÉGALES
Le site yoshimifutamura.com est édité par : Yoshimi Futamura, domiciliée au 19, rue Fernand Léger – 75020 Paris, France. Directeur de la publication : Yoshimi Futamura.
2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
Les livres proposés sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation par le client. En cas d’indisponibilité d’un ouvrage après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et sera remboursé intégralement.
4. PRIX
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Prix unique : Le prix des livres est fixé conformément à la loi Lang (loi n° 81-766 du 10 août 1981).
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Affichage : Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de port.
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TVA : La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.
5. COMMANDE ET PAIEMENT
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Validation : La commande est validée lorsque le client coche la case d’acceptation des CGV et clique sur le bouton “Place order”.
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Moyens de paiement :
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Carte Bancaire : Paiement sécurisé par terminal de paiement intégré.
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PayPal : Utilisation du compte PayPal ou carte via l’interface PayPal.
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Chèque : Libellé à l’ordre de Yoshimi Futamura et envoyé au 19, rue Fernand Léger, 75020 Paris.
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6. LIVRAISON
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Modes d’envoi : Mondial Relay ou Colissimo.
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Points Relais : Le client doit impérativement sélectionner son lieu de retrait via le bouton “Select Drop-Off Location” lors du paiement.
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Délais : Le traitement de la commande s’effectue dès réception du paiement (immédiat pour CB/PayPal, après encaissement pour les chèques).
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. L’ouvrage doit être retourné dans son état neuf et son emballage d’origine à la charge du client.
8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, visuels, contenus des ouvrages) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est strictement interdite sans accord écrit.
9. LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents de Paris.