Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 juillet 2026 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent toutes les ventes de livres effectuées via le site https://yoshimifutamura.com.
1. Identification du Vendeur
Yoshimi Futamura (entrepreneur individuel)
19 Rue Fernand Léger, 75020 Paris, France
Email : info@yoshimifutamura.com
SIRET : 428 642 326 00022 / RCS Paris
2. Champ d’Application et Acceptation
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site web. En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV sans réserve. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site web et sont systématiquement envoyées avec la confirmation de commande.
3. Produits
Les livres proposés à la vente sont ceux figurant sur le site web au moment de la consultation. Chaque livre est décrit avec ses caractéristiques essentielles (titre, auteur, format, langue, etc.). Les photographies sont indicatives et n’engagent pas le vendeur. Si un livre devient indisponible après la commande, le client en est informé par email et intégralement remboursé sous 14 jours.
4. Prix
- Prix fixe : Le prix des livres est fixé conformément à la Loi Lang (Loi n° 81-766 du 10 août 1981).
- Affichage : Les prix sont indiqués en Euros (€) hors frais de port, qui sont indiqués séparément lors de la commande.
- TVA : Non applicable (Article 293 B du Code Général des Impôts — franchise en base de TVA).
- Modification : Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais la commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.
5. Commandes
Processus de commande :
- Le client ajoute les livres au panier.
- Il choisit un mode de livraison et renseigne ses coordonnées.
- Il coche la case d’acceptation des CGV et clique sur « Commander ».
- Une confirmation de commande est envoyée par email.
La commande est définitive dès réception du paiement. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou de fraude avérée.
6. Paiement
Moyens acceptés :
- Carte bancaire : Paiement sécurisé via notre terminal intégré (Stripe).
- PayPal : Via un compte PayPal ou une carte sur l’interface PayPal.
- Chèque : À l’ordre de Yoshimi Futamura, envoyé au 19 Rue Fernand Léger, 75020 Paris. Les commandes par chèque sont traitées après encaissement.
Vos informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par Stripe ou PayPal. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
7. Livraison
Modes d’expédition : Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile). Zones : France métropolitaine, Outre-mer et international. Délais de traitement : Les commandes sont préparées sous 2 à 5 jours ouvrés après réception du paiement (immédiat pour carte/PayPal, après encaissement pour chèque). Délais de livraison indicatifs :
- France : 2–5 jours ouvrés après expédition
- Europe : 5–10 jours ouvrés
- Reste du monde : 10–20 jours ouvrés
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie (colis abîmé, livre manquant) doit être mentionnée sur le bon de livraison et signalée sous 48 heures. Si le colis nous est retourné en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du client.
8. Droit de Rétractation
Pour les clients situés dans l’Union Européenne (UE) ou l’Espace Économique Européen (EEE) :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans motif à justifier. Procédure :
- Nous informer par email à info@yoshimifutamura.com.
- Retourner le livre dans son état et emballage d’origine, à l’adresse ci-dessus. Les frais de retour sont à votre charge.
- Nous remboursons le prix du produit (frais de livraison standard inclus) sous 14 jours suivant la réception du livre retourné. Les frais de retour ne sont pas remboursés.
Exclusions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres personnalisés ou manifestement personnalisés (Art. L.221-28 du Code de la Consommation).
Pour les clients hors UE/EEE : Le droit de rétractation ne s’applique pas. Les ventes sont fermes et définitives, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.